Mentions légales & Nos honoraires

BARÊME DES HONORAIRES TRANSACTIONS
au 11/04/18

Notre barème d’honoraires est établi au taux à partir de 3%* afin d’offrir des services de qualités.

VENTE D’ IMMEUBLES À USAGE D’ HABITATION DANS LE CADRE DES MANDATS EXCLUSIFS ET SEMI-EXCLUSIFS

  • < à 125 000 € : 6000 €
  • de 125 001 € à 200 000 €  : 5%
  • de 200 001 € à 450 000 € : 4,5%
  • de 450 001 € à 600 000 € : 4%
  • de 600 001€ à 850 000 € : 3,5%
  • de 850 001 € et + : 3%

 

DANS LE CADRE D’UN MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITÉ

  • < à 125 000 € : 6900 €
  • de 125 001 € à 200 000 € : 6%
  • de 200 001 € à 450 000 € : 5%
  • de 450 001 € à 600 000 € : 4,5%
  • de 600 001€ à 850 000 € : 4%
  • de 850 001 € et + : 3,5%

 

AUTRES PRESTATIONS

  • Parking : 2500 € par lot
  • Terrain à batir ou de loisir 6,5%
  • Fond de commerce : 10%
  • Immeuble entier d’investissement : 7%
  • Murs commerciaux : 6%

 

BARÊME DES HONORAIRES LOCATIONS
au 11/04/18

Les honoraires de location fixé par la loi sont de 10 € / m² / surface habitable.

Les honoraires de l'état des lieux sont fixés par la loi à 3 €  m² / surface habitable

 

Honoraires TTC la charge de l’acquéreur ou du vendeur calculés
sur le prix hors honoraires

 

"Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=b4d4d2e0-cd54-46b1-b6c3-9e9f6d096b45
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".


Raison sociale : IS IMMO
Forme sociale : SAS
Capital : 10000 €
Siège social : 2 Rue de la Lune Corail95800 CERGY
SIRET : 83465277800012
Téléphone : 07 85 17 57 27
Numéro de carte pro : CPI 9501 2018 000 026 768 délivrée par CCI de Paris Île-de-France
Info caisse de garantie : AXA   AXA 215 rue Roger Guichard 95610 Eragny
Montant de la garantie financière : 110000 €
TVA intracommunautaire : FR55834652778

Médiateur de la consommation Nom : MEDICYS
Adresse : 73 Boulevard de Clichy
CP : 75009
Commune : PARIS
Site Web : https://app.medicys.fr
Mail : contact@medicys.fr
Téléphone : 01.49.70.15.93
Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
L’éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société IS IMMO afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société IS IMMO via leur formulaire de contact ci-présent. Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer.